{"id":89,"date":"2012-01-16T12:29:29","date_gmt":"2012-01-16T12:29:29","guid":{"rendered":"http:\/\/dev.polbodasrias.com\/?page_id=89"},"modified":"2015-07-07T09:22:18","modified_gmt":"2015-07-07T07:22:18","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.trazamare.com\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION:<\/strong><\/p>\n

DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION:<\/strong> En accord avec le droit d\u2019information stipul\u00e9 dans l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet des services de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es suivantes pr\u00e9cisent que\u00a0: l\u2019entreprise titulaire de ce site web corporatif est Quadralia S.L.<\/strong>, domicili\u00e9e au n\u00b0 1 de la rue Tranv\u00eda, n\u00ba 1, 1er \u00e9tage, 36400, O Porri\u00f1o, Pontevedra, dont le
\nnum\u00e9ro CIF B-27742337, inscrite au registre du commerce de Pontevedra dans le tome 3630 du livre 3630, feuille 170, page PO-49619, premier point. Adresse mail de contact info@quadralia.com<\/p>\n

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES:<\/strong>
\nDans votre qualit\u00e9 d’UTILISATEUR du site Web www.trazamare.com, QUADRALIA, S.L. vous informe de sa politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Seul les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel etant nec\u00e9ssaire au domaine seront reprises. Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, sur les Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (LOPD) nous vous informons:<\/p>\n

    \n
  1. Identification de Quadralia S.L., domicili\u00e9e au n\u00b0 1 de la rue Tranv\u00eda, n\u00ba 1, 1er \u00e9tage, 36400, O Porri\u00f1o, Pontevedra, dont le num\u00e9ro CIF B-27742337, inscrite au registre du commerce de Pontevedra dans le tome 3630 du livre 3630, feuille 170, page PO-49619, premier point. Vous pouvez rentrer en contact avec nous \u00e0 travers ces diff\u00e9rents moyens:\n
      \n
    1. Courrier \u00e9lectronique : info@quadralia.com<\/li>\n
    2. T\u00e9l\u00e9phone: +34.986134376<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
    3. Les informations obtenues sur les UTILISATEURS visitant et interagissent avec le site Web seront inscrites dans un fichier automatis\u00e9, propri\u00e9t\u00e9 de QUADRALIA S.L. et enregistr\u00e9es dans le Registre G\u00e9n\u00e9ral de l’Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es.<\/li>\n
    4. Les visites que nous recevons sur notre page Web son reconnues automatiquement par notre serveur : l’adresse ip, une date et une heure d’entr\u00e9e et de sortie de la page web ainsi que les fichiers t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s.<\/li>\n
    5. Les informations que nous classons sont r\u00e9duites aux donn\u00e9es que l’exp\u00e9diteur nous fournit volontairement \u00e0 travers des formulaires \u00e9tablis \u00e0 cet effet, ainsi qu\u00b4\u00e0 ceux voulant rester anonymes.<\/li>\n
    6. Nous utilisons les informations recueillies dans le but de r\u00e9aliser une gestion commerciale pour nos clients, ainsi que l’exploitation statistique des usages et des zones les plus visit\u00e9es du site Web.<\/li>\n
    7. Concernant le remplissage des formulaires, l\u00b4envoi de courriers \u00e9lectroniques ou l’utilisation d’autres moyens de communication offerts par le site Web, impliquent le consentement exprim\u00e9 de l’UTILISATEUR sur le traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la part de QUADRALIA, S.L., dans les buts exprim\u00e9s dans le point ant\u00e9rieur.<\/li>\n
    8. Si vous souhaitez en plus recevoir de courriers \u00e9lectroniques de QUADRALIA, faites nous savoir \u00e0 travers n’importe les diff\u00e9rents moyens de communication exprim\u00e9s dans le premier point. Les UTILISATEURS pourront exercer les droits d’acc\u00e8s, de rectification, d’annulation et d’opposition sur leurs donn\u00e9es \u00e0 l\u00b4adresse suivante:\n
        \n
      1. C\/Tranv\u00eda, 1 \u2013 1er \u00e9tage \u2013 O Porri\u00f1o \u2013 36400 \u2013 Pontevedra<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
      2. QUADRALIA, S.L. a mise en place des niveaux de s\u00e9curit\u00e9 sur la protection de donn\u00e9es l\u00e9galement requis et a prit toute les mesures afin d’\u00e9viter sa perte, mauvais usage, alt\u00e9ration et acc\u00e8s non autoris\u00e9. Cependant, l’UTILISATEUR doit comprendre que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 concernant Internet ne sont pas infaillibles. Par cons\u00e9quent, QUADRALIA, S.L. ne garantit pas qu\u00b4un tier non autoris\u00e9s, en agissant il\u00e9gitimamente, ne peut avoir acc\u00e9s aux informations des usag\u00e9s. Ne pouvant intervenir dans la fa\u00e7on dont les utilisateurs se servent d\u00b4internet, QUADRALIA n\u00b4est pas responsable des pertes d\u00b4informations visant ce domaine.<\/li>\n<\/ol>\n

        UTILISATEURS:<\/strong> l’acc\u00e8s et(ou) l’usage du site Web corporatif \u00ab\u00a0Quadralia S.L.\u00a0\u00bb attribue la condition que L’UTILISATEUR, qui accepte, depuis le dit acc\u00e8s, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’UTILISATION. Les Conditions cit\u00e9es sont ind\u00e9pendantent des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Engagement dans le fait qu\u00b4elles r\u00e9sultent d’une acceptation obligatoire.<\/p>\n

        UTILISATION DU PORTAIL:<\/strong> Le site Web pr\u00e9sent fournissant l\u00b4acc\u00e8s \u00e0 l’information appartient \u00e0 \u00ab\u00a0Quadralia S.L.\u00a0\u00bb
        \nL’UTILISATEUR est le seul responsable de son usage sur ce PORTAIL.
        \nL’UTILISATEUR s’engage \u00e0 utiliser le contenu et les services que \u00ab\u00a0Quadralia S.L.\u00a0\u00bb offre \u00e0 travers son site Web corporatif, de fa\u00e7on l\u00e9gale et non de mani\u00e8re illicites, oppos\u00e9es \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l\u00b4ordre public; il s\u00b4engage a ne pas r\u00e9pandre des contenus ou des propagandes \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique, ainsi qu\u00b4\u00e0 faire l\u00b4apologie du terrorisme ou attentatoire contre les droits de l’homme; il s\u00b4engage a ne pas provoquer de dommages de quelconques nature \u00e0 \u00ab\u00a0Quadralia S.L.\u00a0\u00bb, ainsi qu\u00b4\u00e0 ses fournisseurs ou personnes tiers, introduire ou r\u00e9pandre dans le r\u00e9seau des virus informatiques ou tout autres syst\u00e8mes susceptibles de provoquer des dommages ant\u00e9rieurement mentionn\u00e9s; essayer d’acc\u00e9der et, d’utiliser les comptes et courrier \u00e9lectronique d’autres utilisateurs ainsi que de modifier ou de falsifier ses messages.<\/p>\n

        PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:<\/strong> \u00ab\u00a0Quadralia S.L.\u00a0\u00bb est propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site Web corporatif, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments contenus dedans (Titres, images, son, audio, vid\u00e9o, textes; des marques ou des logotypes, des combinaisons de couleurs, de structure et de dessin(conception), s\u00e9lection de mat\u00e9riels us\u00e9s, programmes d’ordinateur n\u00e9cessaires pour son fonctionnement, acc\u00e8s et usage, etc. \u2026), ou bien sont sous licences. Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me paragraphe, de la Loi de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, ils est express\u00e9ment d\u00e9fendues : la reproduction, la distribution et la communication, inclus une modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de la totalit\u00e9 ou d\u00b4une partie des contenus de cette page Web, aux fins commerciales, dans n’importe quel support et par n’importe quel milieu technique, sans l’autorisation de \u00ab\u00a0Quadralia S.L.\u00a0\u00bb. L’UTILISATEUR s’engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle soumis \u00e0 \u00ab\u00a0Quadralia S.L.\u00a0\u00bb.
        \nl\u00b4utilisateur pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments du site Web corporatif et imprimer, copier et stocker dans le disque dur de son ordinateur ou dans tout autre un support physique si et seulement si l\u00b4usage est \u00e0 des fins personnelles et priv\u00e9. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer, alt\u00e9rer, \u00e9luder ou manipuler n’importe quel dispositif de protection ou le syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 dans les pages de \u00ab\u00a0Quadralia S.L.\u00a0\u00bb.<\/p>\n

        EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9:<\/strong> \u00ab\u00a0Quadralia S.L.\u00a0\u00bb n\u00b4est pas responsable, dans aucun cas, des dommages et les pr\u00e9judices de n’importe quelle nature qui pourraient occasionner, selon les points suivant : des erreurs ou des omissions dans les contenus, manque de disponibilit\u00e9 du portail ou la transmission de virus ou de programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus, bien que l’on ait adopt\u00e9 toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l’\u00e9viter.<\/p>\n

        MODIFICATIONS:<\/strong> \u00ab\u00a0Quadralia S.L.\u00a0\u00bb, se r\u00e9serve, le droit d’effectuer sans un avis pr\u00e9alable les modifications consid\u00e9r\u00e9es opportunes dans son site Web corporatif, en pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus que les services, autant sur la forme que sur la disposition, dans son site Web corporatif.<\/p>\n

        EMPLOI DES COOKIES:<\/strong> \u00ab\u00a0Quadralia S.L.\u00a0\u00bb pourra utiliser des cookies pour personnaliser et pour faciliter au maximum la navigation de l’UTILISATEUR dans son site Web corporatif. Les cookies s’associent uniquement \u00e0 un UTILISATEUR anonyme et son ordinateur et ne fournissent pas d\u00b4informations qui permetterait de d\u00e9duire des donn\u00e9es personnelles de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR pourra configurer son navigateur dans le but d\u00b4interdir l’installation des cookies envoy\u00e9s par \u00ab\u00a0Quadralia S.L.\u00a0\u00bb, sans que cela ne nuise \u00e0 la possibilit\u00e9 de l’UTILISATEUR d’acc\u00e9der aux Contenus.<\/p>\n

        LIENS:<\/strong> Dans le cas o\u00f9 le site Web corporatif disposerait de liens ou d\u00b4hyperliens menant \u00e0 d\u00b4autre endroit d\u00b4internetm,\u00a0\u00bbQuadralia S.L.\u00a0\u00bb il(elle) n’exercera aucun type de contr\u00f4le sur les dits endroits et les contenus.
        \nDans aucun cas \u00ab\u00a0Quadralia S.L.\u00a0\u00bb n’assumera la responsabilit\u00e9 descontenus d’un lien appartenant \u00e0 un site Web \u00e9tranger, ainsi QUADRALIA ne garantira ni disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l’exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et ni la constitutionnalit\u00e9 de n’importe quelles informations contenues dans aucun des dits hyperliens ou d’autres endroits d’Internet.<\/p>\n

        UN DROIT D’EXCLUSION:<\/strong> \u00ab\u00a0Quadralia S.L.\u00a0\u00bb, se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l’acc\u00e8s \u00e0 son site Web corporatif et(ou) les services offerts sans n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9avis, \u00e0 une propre instance ou un tier, \u00e0 ces utilisateurs qui faillissent aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>\n

        G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S:<\/strong> \u00ab\u00a0Quadralia S.L.\u00a0\u00bb poursuivra l’inaccomplissement des conditions pr\u00e9sentes ainsi que n’importe quelle utilisation indue de son site Web corporatif en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales.<\/p>\n

        MODIFICATION DES CONDITIONS PR\u00c9SENTES ET DUR\u00c9E:<\/strong> \u00ab\u00a0Quadralia S.L.\u00a0\u00bb pourra modifier \u00e0 tout moment les conditions ici d\u00e9termin\u00e9es, en \u00e9tant d\u00fbment publi\u00e9es sur cette page. La vigueur des conditions cit\u00e9es ira en fonction de son exposition et seront en vigueur jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient modifi\u00e9es par les autres d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>\n

        L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION:<\/strong> La relation entre \u00ab\u00a0Quadralia S.L.\u00a0\u00bb et l’UTILISATEUR est r\u00e9gie par la r\u00e9glementation espagnole en vigueur et n’importe quelle controverse sera soumise aux Tribunaux de la ville de O Porri\u00f1o – Pont\u00e9v\u00e9dra.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION: DONN\u00c9ES D\u2019IDENTIFICATION: En accord avec le droit d\u2019information stipul\u00e9 dans l\u2019article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet des services de l\u2019information et du commerce \u00e9lectronique, les donn\u00e9es suivantes pr\u00e9cisent que\u00a0: l\u2019entreprise titulaire de ce site web corporatif est Quadralia S.L., domicili\u00e9e au n\u00b0 1 de la rue Tranv\u00eda, n\u00ba 1, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-89","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.trazamare.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/89","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.trazamare.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.trazamare.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.trazamare.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.trazamare.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=89"}],"version-history":[{"count":55,"href":"https:\/\/www.trazamare.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/89\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":383,"href":"https:\/\/www.trazamare.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/89\/revisions\/383"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.trazamare.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=89"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}